Conditions générales de vente (CGV) 

1. Généralités 

Nous nous efforçons de vous offrir un service adapté à vos besoins et vous donnant entière satisfaction. Les présentes conditions générales constituent la base d’une relation équitable avec le client. En signant une offre, vous acceptez les conditions générales. Afin de faciliter la lecture, nous utilisons la forme masculine « client », « mandant », etc., mais nous nous adressons évidemment aussi bien aux clients de sexe féminin qu’aux clients de sexe masculin.

2. Pouvoir adjudicateur 

Toute personne passant commande pour le compte d’un tiers sans y être autorisée par ce dernier sera considérée comme responsable, en tant que mandataire, si ce tiers ne valide pas la commande ultérieurement.

3. Caractère contraignant de notre offre 

Nos tarifs sont en principe contraignants. Toutefois, si la commande n’est pas passée dans les 90 jours suivant l’émission du devis ou si les plans, documents et enregistrements soumis dans le cadre du devis sont complétés ou modifiés avant la passation de la commande, le devis perd sa force obligatoire. Les prix de nos devis ne comprennent pas le coût des équipements auxiliaires tels que les échafaudages ou les plates-formes élévatrices.

4. Prix 

Nos prix sont exprimés en CHF et sont toujours hors TVA, sauf accord écrit contraire. 

5. Conditions de paiement 

Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Les factures à partir de 3000 CHF sont payables en trois fois : 1/3 au moment de la commande, 1/3 au moment de l’exécution et le solde dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le non-respect de nos conditions de paiement entraîne une mise en demeure, sans relance préalable, et un taux d’intérêt d’au moins 5% par an. Si, pour des factures égales ou supérieures à 3000 CHF, un paiement partiel n’est pas effectué ou n’est pas effectué dans les délais, nous sommes également en droit (mais pas obligés) de déclarer le prix total dû et/ou de suspendre l’exécution de la commande à tout moment jusqu’à ce que le paiement partiel en retard ou, éventuellement, le paiement total dû ait été réglé dans son intégralité. Le paiement dans les délais ne donne droit à un escompte que si nous avons expressément accordé cet escompte par écrit. Toute autre déduction, y compris toute compensation avec des créances du client, est exclue.

6. Lieu d’exécution/transport 

Le lieu d’exécution de la réparation et de la remise en état des surfaces vitrées est l’emplacement des surfaces vitrées concernées. 

7. Garantie 

Nous garantissons que nos réparations et remises à neuf de surfaces vitrées sont exemptes de défauts au moment de leur achèvement. Sont exclus les travaux pour lesquels nous avons expressément déclaré dans l’offre qu’il ne s’agissait que d’une tentative de réparation du défaut. Nous tenons également à souligner que les conditions météorologiques et la luminosité pendant la réparation/rénovation et sa réception ont une influence sur la visibilité des rayures et des défauts. Si, pour cette raison, un défaut n’a pas été détecté au moment de la remise et de la réception, il sera réparé ou corrigé gratuitement, en tenant compte du point 7. Toute autre prétention, notamment en matière de réduction de prix, d’annulation de la commande ou de dommages et intérêts, est exclue. Notre garantie ne s’applique pas si la surface du verre est traitée de manière inadéquate après les travaux de réparation/restauration, suite à un nettoyage inadéquat par exemple. Pour le secteur du bâtiment, lors de l’évaluation de la qualité visuelle du verre, nous suivons les normes suisses et européennes en matière de verre ainsi que les directives SIGAB 006.

8. Défauts/plaintes 

Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant l’achèvement des travaux de réparation ou la signature du rapport par le client ou son représentant. Passé ce délai, le droit à la garantie est perdu.

9. Modifications de commande 

Toute modification du projet sera considérée comme une commande supplémentaire, que nous facturerons en sus à nos conditions habituelles. Le caractère obligatoire des dates d’exécution convenues s’annule en cas de commandes supplémentaires ou de documents défectueux, incomplets ou remis en retard. Dans ce cas, nous nous efforcerons d’exécuter la commande le plus rapidement possible, dans la mesure de nos capacités et de nos plannings.

10. Force majeure

En cas de force majeure, nous déclinons toute responsabilité quant au respect des délais convenus. Sont considérés comme cas de force majeure les événements inévitables tels que les catastrophes naturelles de toute nature, notamment les tremblements de terre, inondations, tempêtes, éruptions volcaniques, épidémies et pandémies, mais également les cas de force majeure tels que les émeutes, blocus, boycotts, embargos, prises d’otages, guerres civiles, guerres, révolutions, sabotages, attentats terroristes, grèves (lorsqu’elles se produisent chez un tiers), interdictions officielles de travailler ou encore fermetures d’entreprises pour des raisons de santé, etc.

11. Lieu de juridiction

Nos activités commerciales sont fondées exclusivement sur le droit suisse. Le lieu de juridiction est Pfäffikon SZ. 

12. Validité et priorité de nos CGV

Nos offres sont toujours faites exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Nous ne reconnaissons pas les conditions générales de vente du client. Toute commande passée chez nous est donc considérée, quelle que soit sa formulation divergente, comme un accord inconditionnel avec nos conditions générales de vente.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications ou compléments ultérieurs des présentes CGV font partie intégrante du contrat si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours après avoir pris connaissance des dispositions commerciales modifiées.

Pfäffikon, 1er mai 2021 

© Glass Wizards MWR AG
Rietbrunnen 2, 8808 Pfäffikon SZ